L’Article 9 du Protocole ASP/DB prévoit que la proposition d’inscription soit présentée : (i) par la Partie concernée si l’aire est située dans un espace déjà délimité sur lequel s’exerce sa souveraineté ou sa juridiction ; (ii) par deux ou plusieurs Parties voisines concernées, si l’aire est située en tout ou en partie en haute mer ; et (iii) par les Parties voisines concernées, dans les zones où les limites de souveraineté ou juridiction nationales ne sont pas encore définies.

Les Parties concernées fournissent au CAR/ASP un rapport de présentation, dont le format a été adopté en 2001 par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone, comprenant des informations sur la localisation géographique du site, ses caractéristiques physiques et écologiques, son statut juridique, son plan de gestion et les moyens de sa mise en œuvre, ainsi qu’un exposé justifiant l’importance méditerranéenne de l’aire.

Après transmission officielle au CAR/ASP du rapport de présentation, la proposition est soumise aux Points focaux nationaux qui examinent sa conformité avec les lignes directrices pour la création et la gestion des aires protégées et avec les critères communs pour le choix des aires marines protégées susceptibles d’être inscrites sur la liste des ASPIM (Annexe I du Protocole ASP/DB).

Si la proposition est jugée conforme par les Points focaux nationaux, le CAR/ASP transmet alors la proposition au Secrétariat qui informe la réunion des Parties qui décide d’inscrire l’aire sur la liste des ASPIM. Pour une aire située en tout ou en partie en haute mer ou dans les zones où les limites de souveraineté ou juridiction nationale ne sont pas encore définies, la décision d’inscrire l’aire sur la liste des ASPIM doit est prise, par consensus, par les Parties contractantes qui approuvent aussi les mesures de gestion applicables à la zone.

Enfin, les Parties peuvent réviser la Liste selon la "Procédure pour la révision des aires inscrites sur la Liste des ASPIM" adoptée en 2008. L’objectif de cette procédure est d’évaluer les sites inscrits sur la Liste des ASPIM afin d’examiner s’ils satisfont les critères de l’Annexe I du Protocole ASP/DB.

A cette fin, un formulaire a été préparé. Celui-ci est disponible sur le lien suivant.

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