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Contexte

Le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) a été adopté en 1975 dans le cadre du Programme des mers régionales, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Le PAM regroupe aujourd’hui 21 pays riverains de la Méditerranée et la Communauté Européenne.

Bien qu'à l'origine le PAM ait centré ses efforts sur la lutte contre la pollution marine, il a surtout permis la mise en place d’un cadre de consultation et de prise de décision régionale. Son mandat a été prolongé en 1995 pour refléter une meilleure compréhension des liens intimes entre conservation et développement. Les Parties contractantes ont alors adopté le Plan d'action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée (PAM Phase II) en remplacement du PAM de 1975.

Les objectifs du PAM Phase II sont notamment d’assurer une gestion durable des ressources naturelles et intégrer l’environnement dans le développement économique et l’aménagement du territoire, protéger le milieu marin et les zones côtières en prévenant et réduisant la pollution, ainsi que sauvegarder et mettre en valeur les sites et les paysages d’intérêt écologique ou culturel.

Le système juridique du PAM repose sur la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone), adoptée en 1976 et amendée en 1995. Elle a pour objectif d’inciter les Parties contractantes à prévenir, réduire, combattre et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée, ainsi qu’à protéger le milieu marin et ses ressources naturelles en vue de contribuer au développement durable de la région. Cette Convention-cadre est complétée par sept protocoles abordant différents aspects de la conservation de la Méditerranée, dont le Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée (Protocole ASP/DB).

Le Protocole ASP/DB a été adopté à Barcelone en 1995 et a remplacé le Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées, adopté à Genève en 1982. Entré en vigueur en 1999, ce nouveau Protocole vise à promouvoir la conservation et la gestion durable des espaces ayant une valeur naturelle ou culturelle particulière, ainsi qu’à promouvoir la conservation des espèces animales et végétales en danger ou menacées.

Il prévoit notamment des dispositions relatives à la création, la protection et la gestion d’Aires Spécialement Protégées (ASP), à l’établissement d’une liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (ASPIM), et à la protection et la conservation des espèces.

Le Protocole ASP/DB est ainsi le principal outil dont disposent les Parties contractantes à la Convention de Barcelone pour mettre en œuvre, à l’échelle de la Méditerranée, la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique quant à la conservation in situ et l’exploitation durable de la biodiversité marine et côtière.

Le Protocole ASP/DB est doté de trois annexes qui ont été adoptées en 1996 à Monaco, à savoir les Critères communs pour le choix des aires marines et côtières protégées susceptibles d’être inscrites sur la liste des ASPIM (Annexe I), la Liste des espèces en danger ou menacées (Annexe II), et la Liste des espèces dont l’exploitation est règlementée (Annexe III).

Le Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (PAM - CAR/ASP) est l’un des six Centres offrant chacun son expertise en matiere d'environnement et de developpement pour la mise en oeuvre des activités du PAM, dans l'interet de la communaute mediterraneenne. L'objectif spécifique du CAR/ASP est de contribuer à la mise en œuvre du Protocole ASP/DB en assistant les pays méditerranéens dans l’atteinte de leurs engagements au regard du Protocole.

Avec l'entrée en vigueur du Protocole ASP/DB en 1999, une nouvelle phase pour la coopération méditerranéenne a été engagée dans le domaine de la conservation et de l’exploitation durable de la biodiversité marine et côtière.